J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0402013A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 août 2004, M. Alain, Julien, Paul, Joseph Bouchindhomme, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er mars 2002 à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 août 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.